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Photo:Kunegel Clément - Voir son album
L’actuel insigne réglementaire des lieutenants de louveterie est la reproduction du bouton de l’uniforme de vènerie fixé par Louis XVIII (1755-1824).
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louvetier
Les mots clés du texte
battue | chasse | chasseur | chien | louvetier | renard | sanglier |La louveterie est un équipage pour les chasses au loup. L'institution de la Louveterie remonte à l'année 1308, son organisation à 1520, sa restauration au 20 août 1814.
Elle a pour mission d’assurer les battues de destruction des nuisibles.
La charge de Grand Louvetier a été supprimée en 1879.
Le Louvetier ou lieutenant de louveterie est originellement un officier ayant reçu des pouvoirs spéciaux pour faire et diriger les chasses et battues de loups. Actuellement, c'est un chasseur qui, ayant reçu commission pour chaque arrondissement d'un département, est chargé de la destruction des animaux malfaisants.
Le lieutenant de louveterie est un fonctionnaire bénévole et assermenté appartenant à l’échelon national au Corps des Lieutenants de Louveterie.
Article R427-1
Des officiers sont institués pour le service de la louveterie, sous le titre de lieutenants de louveterie, en vue d'assurer, sous le contrôle de la direction départementale des territoires (DDT), l'exécution des destructions collectives ordonnées par le préfet en application des articles L. 427-6 et L. 427-7, ainsi que les missions pouvant leur être confiées par l'autorité préfectorale pour la destruction des animaux nuisibles et la répression du braconnage.
Pour le loup, les lieutenants de louveterie concourent, sous le contrôle de l'autorité préfectorale, à des opérations ponctuelles qu'elle a ordonnées aux fins prévues aux a, b et c du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement et dans le cadre fixé conjointement par le ministre chargé de la protection de la nature et le ministre chargé de l'agriculture, après avis du Conseil national de la protection de la nature.
Ils sont les conseillers techniques de l'administration en matière de destruction d'animaux nuisibles.
Leurs fonctions sont bénévoles.
Article R427-2
Sur proposition du directeur départemental des territoires et après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, le préfet fixe, en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département, le nombre des lieutenants de louveterie et nomme ces derniers pour une durée de cinq ans maximum, renouvelable. Leur mandat prend fin à la date de leur 75e anniversaire. Il leur délivre une commission qui détermine le territoire sur lequel ils exercent leurs attributions.
En cas de négligence dans leurs fonctions, d'abus ou pour toute autre cause grave, la commission peut leur être retirée par décision motivée du préfet.
L'arrêté prévu à l'article L. 427-3 fixe les conditions dans lesquelles, en cas d'empêchement, le lieutenant de louveterie titulaire peut se faire remplacer pour l'exercice de ses compétences techniques.
Si un lieutenant de louveterie vient à décéder, à démissionner ou à faire l'objet d'un retrait de commission, son remplaçant est nommé pour la durée restant à courir.
Article R427-3
Ne peuvent être nommées lieutenants de louveterie que des personnes de nationalité française, jouissant de leurs droits civiques, justifiant de leur aptitude physique par un certificat médical daté de moins de deux mois et de leur compétence cynégétique, résidant dans le département où elles sont amenées à exercer leurs fonctions ou dans un canton limitrophe et détenant un permis de chasser depuis au moins cinq années.
Chaque lieutenant de louveterie doit s'engager par écrit à entretenir, à ses frais, soit au moins quatre chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier ou du renard, soit au moins deux chiens de déterrage.
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